Membres d’AFRINIC : les propriétaires absents du registre

Les membres d’AFRINIC, ce sont les réseaux qu’elle sert.

Ce sont ses membres détenteurs de ressources (Resource Members), les réseaux dont AFRINIC enregistre les ressources de numérotation. Les statuts d’AFRINIC réservent à ses administrateurs une seconde catégorie, celle de membre inscrit (Registered Member). AFRINIC se présente elle-même comme « une organisation à but non lucratif, fondée sur ses membres », et une société fondée sur ses membres appartient à ces membres, pas à son conseil d’administration, ni à son receiver, ni à aucun gouvernement.

Au registre figurent huit administrateurs et une seule société.

L’extrait du dossier d’AFRINIC délivré par le Registrar of Companies le 28 octobre 2026 recense les huit administrateurs, chacun enregistré le 12 septembre 2025, et Cloud Innovation, membre depuis le 9 octobre 2026, date de la rule de la Cour suprême. Selon nos informations, plus de 2 000 membres détenteurs de ressources ont été écartés du registre. Comme nous l’avons dit le 1er novembre 2026 : « Si des milliers de membres remplissent les conditions d’inscription, inscrivez des milliers de noms au registre. »

La Cour a ordonné d’inscrire au registre un membre détenteur de ressources : nous.

Le 11 juin 2025, à la demande d’AFRINIC elle-même, la Cour suprême a ordonné que le registre d’AFRINIC soit rectifié pour nous y inscrire comme membre au titre de l’article 91 du Companies Act. Une décision du 19 juin 2025 a corrigé une catégorie et laissé cette ordonnance en vigueur. L’ordonnance nomme Cloud Innovation, et nous exigeons une reconnaissance équivalente pour chaque membre détenteur de ressources, sur le fondement du droit propre de chacun.

Un membre signe le contrat type rédigé par AFRINIC, et ce contrat dit que les adresses ne sont pas à lui.

Tout réseau qui s’enregistre auprès d’AFRINIC signe son contrat de services d’enregistrement (Registration Service Agreement), et doit y reconnaître que les ressources de numérotation « ne sont pas une propriété (immobilière, mobilière ou intellectuelle) ». Si le contrat prend fin, « AFRINIC révoquera immédiatement les ressources de numérotation » et cessera ses services « sans encourir la moindre responsabilité ». La responsabilité d’AFRINIC envers un membre est plafonnée au plus élevé de deux montants : six mois de cotisations ou 100 USD. C’est le gardien du carnet qui inscrit son propre nom sur chaque titre.

Le projet de constitution tiendrait les réseaux à un pas de leur propre société.

Ses articles 6.5 et 6.6 rattachent aux administrateurs l’inscription prévue par la loi et les droits issus du Companies Act, tout en décrivant l’adhésion des membres détenteurs de ressources comme contractuelle. Son article 7.4 ne reprend pas le pouvoir des membres d’arrêter les politiques générales d’AFRINIC, et son article 8.6 permet de déléguer à des responsables la suspension et l’exclusion des membres. Toute modification doit encore être approuvée par les membres, et nous leur demandons de rejeter celles-ci.

Un membre peut quitter AFRINIC, mais pas avec les adresses qu’AFRINIC a émises.

Depuis le 4 février 2026, pour reprendre les termes d’AFRINIC, « les adresses IPv4 émises par AFRINIC ne peuvent pas être transférées hors de la région ». Sa propre évaluation dit à quoi sert la règle : « AFRINIC ne perdra pas ses membres détenteurs de ressources actuels au profit d’autres RIR lors de transferts sortants. » Un registre qui ne peut pas perdre ses membres n’a aucune raison de les servir.

Les membres doivent avoir deux choses : leur place dans la société et leurs adresses.

Nous plaidons pour la propriété garantie des adresses détenues légalement, la continuité de leur usage, leur transférabilité et la liberté de changer de registre. La place d’un réseau dans un registre et la propriété de ses adresses sont deux droits distincts, et nous défendons les deux. Chaque membre détenteur de ressources remplissant les conditions requises devrait être inscrit au registre et voter selon la constitution, telle qu’elle est écrite.