Crise d’AFRINIC : un registre en guerre contre ses propres membres

La crise a commencé à l’intérieur même d’AFRINIC.

L’audit de sa base de données réalisé par AFRINIC elle-même en 2021 a établi que 2 371 584 adresses IPv4 avaient été détournées de sa réserve. Un pouvoir qui n’a de comptes à rendre à personne ne reste pas irréprochable, et ce constat est celui d’AFRINIC elle-même.

La même année, la direction d’AFRINIC s’en est prise à un membre.

En mars 2021, elle nous laissait 30 jours pour répondre à ce que la Cour qualifiera plus tard de « prétendus manquements », sous peine d’une résiliation décidée à sa « seule discrétion », et en juillet 2021 son conseil d’administration a décidé de mettre fin à notre adhésion. Cela aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de nos clients. Trois fois, le juge siégeant en référé a arrêté AFRINIC : le 29 mars, le 13 juillet et le 3 décembre 2021.

Ceux qui dirigeaient alors AFRINIC n’ont pas accepté la réponse de la Cour.

En juillet 2021, ils ont défié une ordonnance de justice jusqu’à être mis en garde contre des poursuites pour outrage au tribunal, ont pris devant le juge un engagement sans condition, puis l’ont retiré en novembre 2021. Ils ont demandé à la Cour de voir dans nos demandes un abus de procédure, et réclamé au gouvernement mauricien les immunités d’une organisation internationale. Le 19 juillet 2022, la Cour a jugé que Cloud Innovation « ne peut se voir reprocher d’avoir eu recours à une juridiction indépendante pour sauvegarder ses droits », et le ministère des Affaires étrangères a répondu que la demande d’immunité « ne peut être prise en considération ».

En septembre 2023, AFRINIC ne pouvait plus agir par elle-même.

Elle comptait quatre administrateurs, trop peu pour réunir le quorum du conseil, et n’avait pas de directeur général. À notre demande, la Cour suprême a jugé « pleinement justifiées, raisonnables et équitables » les ordonnances que nous sollicitions, a placé AFRINIC sous l’autorité de l’Official Receiver et lui a interdit de se délocaliser, de fusionner, de se restructurer ou de se soumettre à une prise de contrôle. L’appel interjeté sans habilitation au nom d’AFRINIC a échoué le 15 octobre 2024. Nous avons demandé cette administration provisoire pour rétablir la bonne gouvernance d’AFRINIC, jamais pour entraver son fonctionnement.

L’administration provisoire devait aboutir à une élection, et en 2025 cette élection a été confisquée aux membres.

En juin, le receiver d’AFRINIC a annulé tout le scrutin pour « une seule procuration contestée », faisant « taire des centaines de voix valables », et ses règles pour le nouveau scrutin ont interdit le vote par procuration que permet la constitution d’AFRINIC. L’ICANN elle-même a prévenu que la capacité d’AFRINIC à fonctionner comme registre Internet régional était en péril. Nous ne reconnaissons pas le conseil d’administration issu de l’élection contestée de septembre 2025 comme régulièrement constitué.

En 2026, les portes se sont refermées sur les membres.

Le 4 février, le conseil d’administration d’AFRINIC a ratifié une politique de transfert selon laquelle les adresses émises par AFRINIC ne peuvent pas quitter sa région, et un projet de constitution retirerait aux membres le pouvoir d’arrêter les politiques d’AFRINIC. Quand une rule de la Cour suprême a réitéré, le 9 octobre 2026, que nous sommes membre, le receiver d’AFRINIC a exigé notre radiation du registre, avec copie à des ministres, sans invoquer aucune décision de justice en ce sens.

La crise prendra fin le jour où AFRINIC redeviendra un registre.

Un registre tient ses écritures et reste soumis à la loi, comme toute autre société. Les tribunaux tranchent les litiges, et seule la justice peut revenir sur leurs décisions. Les membres élisent leur conseil d’administration conformément à la constitution, chaque membre remplissant les conditions requises figure au registre, et un réseau est libre de partir avec ses adresses. Voilà ce que nous défendons en justice depuis 2021, et nous le demandons pour chaque membre.