AFRINIC vs Cloud Innovation : ce qu’a décidé la justice

Toute l’affaire revient à savoir si un registre peut exclure un membre à sa guise.

En mars 2021, la direction d’AFRINIC nous laissait 30 jours pour répondre à ce que la Cour qualifiera plus tard de « prétendus manquements », sous peine d’une résiliation décidée à sa « seule discrétion ». En juillet 2021, son conseil d’administration a décidé de mettre fin à notre adhésion, ce qui aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de nos clients : des opérateurs présents dans 60 pays, qui maintiennent connectées des centaines de millions de personnes. Nous sommes allés devant les tribunaux, et nous y sommes encore.

Trois fois en 2021, le juge siégeant en référé a arrêté AFRINIC.

Le 29 mars, la Cour a mis un coup d’arrêt à l’initiative d’AFRINIC contre notre adhésion. Le 13 juillet, elle a bloqué la résolution du conseil d’administration et interdit à AFRINIC de geler ou de récupérer les adresses qui nous ont été attribuées, ainsi que de nous couper l’accès à sa base WHOIS. Cette ordonnance, ceux qui dirigeaient alors AFRINIC l’ont « délibérément bafouée », comme le relève la décision de la Cour du 19 juillet 2022. Le 3 décembre, la Cour a interdit à AFRINIC de mettre fin à notre adhésion jusqu’à la décision définitive sur le différend.

AFRINIC a ensuite demandé à la Cour de voir dans nos demandes un abus de procédure.

Le 19 juillet 2022, la Cour a refusé : Cloud Innovation « ne peut se voir reprocher d’avoir eu recours à une juridiction indépendante pour sauvegarder ses droits », et faire droit à l’objection d’AFRINIC « mettrait en péril l’administration future de la justice ». Un registre qui qualifie d’abus le recours d’un membre au juge vous a dit ce qu’il pense des tribunaux.

En septembre 2023, AFRINIC comptait trop peu d’administrateurs pour réunir le quorum du conseil et n’avait pas de directeur général.

Nous avons saisi la Cour suprême en qualité de membre. Le 12 septembre 2023, elle a jugé non étayées les objections préliminaires d’AFRINIC et « pleinement justifiées, raisonnables et équitables » les ordonnances que nous sollicitions. Elle a placé AFRINIC sous l’autorité de l’Official Receiver, pour préserver ses actifs et veiller à ce que des élections se tiennent conformément à sa constitution. L’appel interjeté sans habilitation au nom d’AFRINIC a échoué le 15 octobre 2024.

En 2025, la Cour a ordonné à AFRINIC de nous inscrire dans son registre des membres.

Elle a d’abord rendu une ordonnance le 4 avril 2025, sur la requête que nous avions déposée en 2021. Puis, le 11 juin 2025, à la demande d’AFRINIC elle-même, elle a ordonné que le registre d’AFRINIC soit rectifié pour nous y inscrire comme membre au titre de l’article 91 du Companies Act. Elle a aussi consigné l’engagement écrit d’AFRINIC, signé par son receiver, de rectifier ses registres sous 15 jours. Les 15 jours se sont écoulés sans rectification.

Le 9 octobre 2026, une rule de la Cour suprême a réitéré l’ordonnance : Cloud Innovation est membre, et le Registrar of Companies doit l’inscrire.

Le dossier d’AFRINIC tenu par le Registrar nous inscrit comme membre depuis ce jour-là ; l’extrait a été délivré le 28 octobre 2026. Trois jours plus tard, le receiver d’AFRINIC a annoncé avoir exigé notre radiation, avec copie au Premier ministre et à d’autres responsables publics, sans invoquer aucune décision de justice en ce sens. Une décision de justice se modifie devant le juge, pas par une lettre du receiver.

Notre adhésion repose sur les ordonnances de la Cour.

Chacune est publiée ici avec la pièce originale. Ce que nous avons obtenu pour nous-mêmes, nous le demandons pour chaque membre : aucun réseau exclu au gré d’un registre, des adresses qui restent aux réseaux qui les utilisent, un conseil d’administration élu par les membres et un registre où chaque membre éligible est inscrit. L’ensemble de l’affaire, décision par décision, se trouve dans le Dossier public.