Qui contrôle l’Internet africain ?

Aucun organisme ne contrôle à lui seul l’Internet africain, et aucun ne le devrait.

Ses réseaux sont construits et exploités par des opérateurs, qui tiennent leur licence du régulateur de chaque pays et répondent devant ses tribunaux. Ce qui siège à Maurice, c’est un registre : un carnet d’adresses où l’on inscrit qui détient quelles adresses IP, pour que deux réseaux n’utilisent jamais les mêmes. Un carnet d’adresses aide à trouver une maison. Il ne donne à celui qui le tient aucun droit sur la ville.

AFRINIC est une société privée, pas une autorité publique.

Elle se présente elle-même comme « une organisation à but non lucratif, fondée sur ses membres, enregistrée et exerçant ses activités selon les cadres juridiques des sociétés de Maurice », et énonce ainsi sa mission : « Servir la communauté Internet africaine ». Aucun traité ne l’a créée, aucun parlement ne l’a élue. Quand sa direction a demandé au gouvernement mauricien, à plusieurs reprises, le statut et les immunités d’une organisation internationale, le ministère des Affaires étrangères a répondu que la demande « ne peut être prise en considération ».

Ce sont les membres d’AFRINIC qui élisent son conseil d’administration, et en 2025 on ne les a pas laissés le faire librement.

La Cour suprême de Maurice avait placé AFRINIC sous administration provisoire, à notre demande, pour que des élections se tiennent conformément à sa constitution. En juin 2025, le receiver d’AFRINIC a annulé tout le scrutin pour « une seule procuration contestée », faisant « taire des centaines de voix valables », et ses règles pour le nouveau scrutin ont interdit le vote par procuration que permet l’article 12.12 de cette constitution. Nous ne reconnaissons pas le conseil d’administration issu de l’élection contestée de septembre 2025 comme régulièrement constitué. Huit sièges pourvus de cette façon ne parlent au nom d’aucun continent.

Personne n’a donné mandat à AFRINIC pour parler au nom de l’Afrique.

L’Afrique parle par la voix de ses 54 gouvernements, de ses parlements, de ses tribunaux et de celles et ceux qui bâtissent ses réseaux. Des administrateurs sont élus pour gérer une société, et une région de service est une zone de desserte, pas une nation. Alors, chaque fois qu’AFRINIC dit « pour l’Afrique », posez une seule question : qui y gagne des droits, et qui y gagne du pouvoir ?

AFRINIC ne peut pas sectionner un câble, mais elle peut rayer les adresses d’un réseau du registre auquel se fie le reste d’Internet, et elle a essayé.

En 2021, la direction d’AFRINIC, puis son conseil d’administration, ont entrepris de mettre fin à notre adhésion, ce qui aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de nos clients : des opérateurs présents dans 60 pays, qui maintiennent connectées des centaines de millions de personnes. Trois fois, le juge siégeant en référé les a arrêtés : le 29 mars, le 13 juillet et le 3 décembre 2021. Le projet de constitution permettrait de déléguer à des responsables la suspension et l’exclusion des membres, et un membre exclu devrait quand même restituer ses adresses. Aujourd’hui, entre un réseau africain et ce pouvoir, il n’y a qu’un rempart : un tribunal.

Les tribunaux le peuvent, et depuis 2021 ils l’ont fait.

La Cour suprême de Maurice a bloqué la résolution d’AFRINIC dirigée contre notre adhésion, lui a interdit de résilier cette adhésion, l’a placée sous administration provisoire à notre demande et, à la demande d’AFRINIC elle-même, lui a ordonné de nous inscrire dans son registre des membres. Sa décision du 19 juillet 2022 relève qu’une ordonnance de justice a été « délibérément bafouée » par ceux qui dirigeaient alors AFRINIC. Un registre qui répond devant les tribunaux est un partenaire sûr. Un registre qui réclame l’immunité face à eux ne l’est pas.

Oui.

Cloud Innovation Ltd est immatriculée aux Seychelles, un État africain, et elle est membre d’AFRINIC depuis 2013. Et si elle était immatriculée ailleurs, cela ne changerait rien. Une adresse IP n’a pas de nationalité, et les droits qu’un membre tient de la constitution d’AFRINIC et du droit mauricien n’en ont pas non plus. Ceux qui disent l’entreprise étrangère parlent du passeport de son fondateur, et un passeport n’est pas un argument. La question à laquelle ils doivent répondre, c’est d’où leur vient leur propre pouvoir sur les réseaux africains.

Personne ne devrait contrôler l’Internet africain.

Chaque réseau doit être dirigé par ceux qui l’ont bâti, sous les lois de son propre pays. Un registre doit tenir des écritures exactes, rester soumis à la loi comme toute autre société, laisser ses membres voter et les laisser partir. Ce sont ces quatre choses que nous défendons en justice depuis 2021, et ce que nous avons obtenu pour nous-mêmes, nous le demandons pour chaque membre.