Projet de constitution d’AFRINIC : ce que les membres perdraient

Le projet s’écrit sous l’autorité du conseil d’administration dont il étendrait les pouvoirs.

Le conseil issu de l’élection contestée de septembre 2025, que nous ne reconnaissons pas comme régulièrement constitué, a nommé, avec l’accord du receiver, les six membres du comité de révision des statuts (Bylaws Review Committee) et la personne qui le préside. Le comité rend compte à ce conseil, dont l’approbation est requise avant que le projet final ne parvienne aux membres. Des administrateurs supervisent ainsi un projet qui réduit le contrôle des membres sur ces mêmes administrateurs.

Aujourd’hui, les membres peuvent arrêter les politiques générales d’AFRINIC.

L’article 7.6(iv) de la constitution actuelle leur donne ce pouvoir, par résolution ordinaire ; l’article 7.4 du projet ne le reprend pas. Ce que les membres décident aujourd’hui, le conseil d’administration le déciderait à leur place.

Une proposition des membres pourrait être refusée par les administrateurs.

Selon l’article 7.2A du projet, une proposition doit être soutenue par dix membres détenteurs de ressources en règle, et les deux tiers de l’ensemble des administrateurs peuvent quand même la refuser, en motivant leur refus par écrit. Ceux à qui une proposition est censée demander des comptes décideraient si elle est entendue.

L’exclusion d’un membre pourrait être laissée à des responsables.

L’article 8.6 du projet permet de déléguer à des responsables la suspension et l’exclusion des membres, sous réserve de garanties et d’un recours, et l’article 8.5 maintient la règle selon laquelle un membre exclu restitue ses adresses. Les décisions sur l’adhésion restent liées au contrôle des adresses sur lesquelles fonctionne un réseau : le pouvoir qu’AFRINIC a tenté d’utiliser contre nous en 2021.

Le projet tient les réseaux à un pas de leur propre société.

Ses articles 6.5 et 6.6 rattachent aux administrateurs l’inscription prévue par la loi et les droits issus du Companies Act, tout en décrivant l’adhésion des membres détenteurs de ressources comme contractuelle. La Cour suprême de Maurice a ordonné notre inscription au registre des membres d’AFRINIC au titre de l’article 91 du Companies Act, et tout membre détenteur de ressources remplissant les conditions requises a sa place dans ce registre.

Toute modification doit encore être approuvée par les membres.

Ce vote est le dernier garde-fou, et nous demandons aux membres de s’en servir : rejeter les dispositions qui affaiblissent leur contrôle tout en préservant le pouvoir des administrateurs sur leurs adresses. La constitution d’un registre qui appartient à ses membres doit leur donner plus de voix, pas moins.