AFRINIC peut-elle résilier votre adhésion et vous retirer vos adresses ?

La direction d’AFRINIC affirme que oui.

En mars 2021, elle nous laissait 30 jours pour répondre à ce que la Cour qualifiera plus tard de « prétendus manquements », sous peine d’une résiliation décidée à sa « seule discrétion ». Tout réseau qui s’enregistre auprès d’AFRINIC signe le même contrat de services d’enregistrement (Registration Service Agreement) que nous. Un registre qui peut exclure un membre à sa seule discrétion tient chaque réseau en otage.

AFRINIC révoque les adresses.

Son contrat dit que, s’il prend fin, « AFRINIC révoquera immédiatement les ressources de numérotation » et cessera ses services « sans encourir la moindre responsabilité ». Le même contrat fait reconnaître à chaque réseau que les ressources de numérotation « ne sont pas une propriété (immobilière, mobilière ou intellectuelle) », et plafonne la responsabilité d’AFRINIC au plus élevé de deux montants : six mois de cotisations ou 100 USD. Pour un réseau, des adresses révoquées, ce sont des clients coupés d’Internet. Pour AFRINIC, le prix de l’erreur, c’est cent dollars. Nous disons le contraire de ce contrat : l’adresse appartient au réseau qui l’exploite, et le registre ne fait que l’enregistrer.

Oui, en 2021, et ce membre, c’était nous.

La direction d’AFRINIC, puis son conseil d’administration, ont entrepris de mettre fin à notre adhésion, ce qui aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de nos clients : des opérateurs présents dans 60 pays, qui maintiennent connectées des centaines de millions de personnes. La lettre qui a tout déclenché a été envoyée le premier jour d’un confinement national à Maurice, « alors que l’accès à la justice était très limité », comme la Cour le relèvera plus tard. Le 8 juillet 2021, le conseil d’administration a décidé d’aller jusqu’au bout.

Par trois fois, la Cour suprême de Maurice a arrêté AFRINIC.

Le 29 mars 2021, le juge siégeant en référé a interdit à AFRINIC de résilier, de suspendre ou de révoquer notre adhésion. Le 13 juillet 2021, la Cour lui a interdit d’exécuter la résolution de son conseil d’administration, ainsi que de geler ou de récupérer les adresses ; cette ordonnance, ceux qui dirigeaient alors AFRINIC l’ont « délibérément bafouée », comme le relève le jugement du 19 juillet 2022, et, le 15 juillet 2021, AFRINIC a pris devant le juge l’engagement sans condition de s’y conformer. Le 3 décembre 2021, la Cour a interdit à AFRINIC de mettre fin à notre adhésion jusqu’à la décision définitive sur le différend. Quand la direction d’AFRINIC a demandé à la Cour de traiter nos demandes comme un abus de procédure, la Cour a refusé : Cloud Innovation « ne peut se voir reprocher d’avoir eu recours à une juridiction indépendante pour sauvegarder ses droits ».

L’exclusion d’un membre pourrait être laissée à des responsables.

L’article 8.6 du projet permet de déléguer à des responsables la suspension et l’exclusion des membres, sous réserve de garanties et d’un recours, et l’article 8.5 maintient la règle selon laquelle un membre exclu restitue ses adresses. Les décisions sur l’adhésion restent liées au contrôle des adresses sur lesquelles fonctionne un réseau : le pouvoir qu’AFRINIC a tenté d’utiliser contre nous en 2021.

Pas avec les adresses qu’AFRINIC a émises.

En vertu de la politique de transfert que son conseil d’administration a ratifiée le 4 février 2026, pour reprendre les termes d’AFRINIC, « les adresses IPv4 émises par AFRINIC ne peuvent pas être transférées hors de la région ». Sa propre évaluation dit à quoi sert la règle : « AFRINIC ne perdra pas ses membres détenteurs de ressources actuels au profit d’autres RIR lors de transferts sortants. » Un membre peut donc être mis à la porte, mais il ne peut pas partir avec ses adresses : AFRINIC peut rompre la relation et garder les adresses ; le membre, lui, ne peut pas la rompre et les garder.

Un tribunal.

Ce qui se dressait en 2021 entre les réseaux de nos clients et ce pouvoir, c’était la Cour suprême de Maurice. Une place au registre des membres d’AFRINIC devrait elle aussi protéger un membre : tout membre détenteur de ressources remplissant les conditions requises devrait être reconnu par le droit des sociétés, inscrit au registre et protégé par les droits qui s’y attachent, comme nous l’avons dit le 1er novembre 2026. Nous plaidons pour la propriété garantie des adresses détenues légalement, la continuité de leur usage, leur transférabilité et la liberté de changer de registre : aucun réseau ne devrait être exclu au gré d’un registre.