Cloud Innovation et AFRINIC : réponses sans détour

Non.

Chaque adresse que nous détenons, c’est AFRINIC qui l’a enregistrée, selon sa propre procédure, au nom d’un membre qu’elle compte depuis 2013. Ce que la direction d’AFRINIC nous reprochait n’a jamais été un vol : il s’agissait de la façon de lire les propres règles d’AFRINIC. Les adresses dont on a constaté qu’elles avaient été prises sans justification l’ont été à l’intérieur même d’AFRINIC, dont le propre audit, publié en 2021, a relevé 2 371 584 adresses IPv4 « détournées de la réserve de ressources d’AFRINIC et attribuées à des organisations sans justification ». Une adresse IP est un numéro dans un registre, et en enregistrer une ne prend rien à l’Afrique.

Non.

Les accusations de la direction d’AFRINIC reposaient sur sa propre lecture erronée de ses politiques et du fonctionnement du routage, comme l’exposait notre réponse du 13 juillet 2020. Huit mois plus tard, le premier jour d’un confinement national à Maurice, « alors que l’accès à la justice était très limité », elle nous laissait 30 jours pour répondre à ce que la Cour qualifiera plus tard de « prétendus manquements », sous peine d’une résiliation décidée à sa « seule discrétion ». La Cour a interdit à AFRINIC de résilier notre adhésion.

Oui.

Nous sommes membre détenteur de ressources (Resource Member) d’AFRINIC depuis 2013, et la Cour suprême a ordonné à AFRINIC de nous inscrire aussi dans son registre des membres. Le 11 juin 2025, à la demande d’AFRINIC elle-même, la Cour a ordonné que ce registre soit rectifié pour nous y inscrire comme membre au titre de l’article 91 du Companies Act. Une rule du 9 octobre 2026 réitère cette ordonnance, et le dossier du Registrar of Companies nous inscrit au registre depuis ce jour-là. Le propre communiqué d’AFRINIC du 31 octobre 2026 dit de cette rule qu’elle « sert à certifier les résultats » des ordonnances de la Cour.

Une catégorie était erronée, et elle a été corrigée.

Notre place au registre, nous la tenons d’une ordonnance de la Cour. En 2025, nous avons d’abord été portés au registre comme « membre inscrit » (Registered Member), la catégorie que les statuts d’AFRINIC réservent à ses administrateurs ; une décision du 19 juin 2025, rendue dans une affaire à laquelle nous n’étions pas partie, a qualifié cette inscription de « wrong classification », et nous admettons que la catégorie était erronée. L’ordonnance du 11 juin 2025, c’est autre chose : rendue à la demande d’AFRINIC elle-même, elle prescrit notre inscription comme membre au titre de l’article 91 du Companies Act. La décision du 19 juin ne contient aucune disposition qui l’annule, et la rule du 9 octobre 2026 la réitère. Corriger une catégorie ne peut pas effacer l’ordre exprès d’inscrire un membre.

Parce que chacune de nos demandes répondait à une nouvelle initiative contre nous.

C’est ce qu’a constaté la Cour suprême le 19 juillet 2022, en rejetant le grief d’abus de procédure que nous opposait AFRINIC : Cloud Innovation « ne peut se voir reprocher d’avoir eu recours à une juridiction indépendante pour sauvegarder ses droits », et faire droit à l’objection d’AFRINIC « mettrait en péril l’administration future de la justice ». En juin 2022, nous avons proposé une médiation sans condition. La direction d’AFRINIC n’a même pas accusé réception de cette offre.

Un juge l’a autorisé.

Le 23 juillet 2021, sur notre requête et à l’appui de notre action en dommages-intérêts consécutive à la résiliation de notre adhésion, le juge de la Chambre commerciale siégeant en référé nous a autorisés à saisir jusqu’à 50 millions USD détenus au nom d’AFRINIC auprès de deux banques. Dix jours plus tôt, l’injonction de la Cour avait été « délibérément bafouée » par ceux qui dirigeaient alors AFRINIC, comme le relève la décision du 19 juillet 2022. L’ordonnance qui nous y autorise est publiée ici, mot pour mot.

Nous voulons que le registre continue de fonctionner, et qu’il fonctionne dans le respect du droit.

À notre demande, en 2023, la Cour suprême a interdit à AFRINIC de se délocaliser, de fusionner, de se restructurer ou de se soumettre à une prise de contrôle, et a nommé un receiver pour veiller à ce que des élections se tiennent conformément à sa constitution ; nous l’avons demandé pour rétablir la bonne gouvernance d’AFRINIC, jamais pour entraver son fonctionnement. Lorsque tout un scrutin a été annulé pour « une seule procuration contestée » et que l’ICANN elle-même a prévenu que la capacité d’AFRINIC à fonctionner était en péril, nous avons demandé à la Cour une liquidation en bon ordre, sous son contrôle, et proposé un registre successeur, afin que les réseaux africains conservent sans interruption leurs services de registre. Ce qui doit survivre, ce sont les écritures dont dépendent les réseaux, pas ceux qui en ont abusé. Notre différend ne nous oppose pas à AFRINIC, qui appartient à ses membres, mais à ceux qui la contrôlent.

Nous n’hébergeons rien.

Nos clients sont des opérateurs de réseaux qui, dans 60 pays, maintiennent connectées des centaines de millions de personnes. En août 2021, la direction d’AFRINIC a écrit que des sites web utilisant des adresses qui nous ont été attribuées diffusaient des contenus illicites, et a exigé de savoir pourquoi nous ne les surveillions pas, sous peine de résiliation. Nous lui avons demandé de nous indiquer sous quatre heures les adresses concernées, afin que les sites puissent être fermés. Elle a refusé. Un registre qui refusait de dire où se trouvaient ces abus n’avait pas à réclamer le pouvoir de surveiller tout le monde.

Cloud Innovation Ltd est immatriculée aux Seychelles, un État africain, et elle est membre d’AFRINIC depuis 2013.

Et si elle était immatriculée ailleurs, cela ne changerait rien : une adresse IP n’a pas de nationalité, et les droits qu’un membre tient de la constitution d’AFRINIC et du droit mauricien n’en ont pas non plus. Ceux qui disent l’entreprise étrangère parlent du passeport de son fondateur, et un passeport n’est pas un argument.

Lisez les ordonnances, pas les gros titres.

Depuis 2021, la Cour suprême de Maurice a par trois fois empêché AFRINIC de mettre fin à notre adhésion, a rejeté le grief d’abus de procédure que nous opposait AFRINIC, l’a placée sous administration provisoire à notre demande, jugeant « pleinement justifiées, raisonnables et équitables » les ordonnances que nous sollicitions, et, à la demande d’AFRINIC elle-même, lui a ordonné de nous inscrire dans son registre des membres. Chacune de ces décisions est publiée ici avec la pièce originale.