Liquidation d’AFRINIC : ce que deviennent les adresses IP de l’Afrique

En juillet 2025, nous avons demandé à la Cour suprême de Maurice de prononcer la liquidation d’AFRINIC sous son contrôle, et nous avons demandé à l’ICANN et à la Number Resource Organization de désigner un registre successeur. Nous l’avons fait à contrecœur, après l’annulation de tout un scrutin pour un seul vote contesté. Liquider une société, ce n’est pas éteindre un réseau. Nous avons demandé que les adresses restent aux réseaux qui les exploitent et que les écritures passent à un registre capable de les tenir. Voici ce que nous avons demandé, et pourquoi.

Pourquoi Cloud Innovation veut-elle la liquidation d’AFRINIC ?

Parce qu’AFRINIC n’était plus en mesure d’organiser une élection à laquelle ses membres puissent se fier.

Nous avons d’abord saisi la justice pour obtenir des élections : en 2023, à notre demande, la Cour suprême a placé AFRINIC sous administration provisoire pour que des élections se tiennent conformément à sa constitution, et en 2024, sur notre motion, elle en a fixé la date butoir. En juin 2025, le receiver d’AFRINIC a annulé toute l’élection du conseil d’administration pour « une seule procuration contestée », faisant « taire des centaines de voix valables ». Si un seul vote contesté suffit à annuler une élection, aucune élection n’est à l’abri. Le 11 juillet 2025, nous avons appelé à une liquidation en bon ordre, sous le contrôle de la Cour. Comme nous l’écrivions ce jour-là : « Cette décision n’est pas prise à la légère. » L’élection qui a suivi, en septembre 2025, s’est tenue selon des règles qui interdisaient le vote par procuration que permet la constitution d’AFRINIC. Nous ne reconnaissons pas le conseil d’administration qui en est issu comme régulièrement constitué, et la validité de ses nominations est devant la Cour.

Cloud Innovation a-t-elle demandé la liquidation d’AFRINIC ?

Oui.

En juillet 2025, nous avons saisi la Cour suprême de Maurice pour qu’elle prononce la liquidation d’AFRINIC sous son contrôle, ses services de registre étant maintenus sans interruption. Nous n’avons demandé à personne d’éteindre quoi que ce soit. AFRINIC est sous administration provisoire depuis 2023, par ordonnance de la Cour, et c’est à cette même Cour que nous avons demandé de veiller à ce qu’une société devenue incapable de se gouverner prenne fin en bon ordre. La requête est devant la Cour, et c’est la Cour qui en décidera.

Que deviendraient les adresses IP de l’Afrique si AFRINIC était liquidée ?

Elles restent aux réseaux qui les exploitent.

C’est ce que nous avons demandé. Une liquidation met fin à une société. Elle ne met pas fin aux écritures que tient cette société, et elle ne touche pas aux réseaux. Une adresse IP est un numéro dans un registre, et un réseau continue de fonctionner sur ses numéros, quel que soit celui qui tient le carnet. Nous avons demandé que les services de registre d’AFRINIC soient maintenus sans interruption et que les écritures passent à un registre capable de les tenir. Ce qui doit survivre, ce sont les écritures dont dépendent les réseaux, pas ceux qui en ont abusé.

Qu’est-ce qu’un registre successeur ?

C’est un registre qui reprend les écritures quand un autre n’est plus en mesure de les tenir.

Le 14 juillet 2025, nous avons demandé aux dirigeants de l’ICANN et de la Number Resource Organization de désigner un registre successeur dans le cadre de l’ICP-2, la politique qui régit la reconnaissance des registres, afin que les réseaux africains conservent sans interruption leurs services de registre. Nous avons proposé un registre déjà établi, choisi selon des critères objectifs et avec le soutien des réseaux africains. Nous n’avons pas dit lequel. Quel que soit celui qui tient le carnet, les réseaux et les adresses sur lesquelles ils fonctionnent restent là où ils sont, chez ceux qui les ont bâtis. Un registre est un service, et un service peut changer de mains sans que ses clients perdent ce qui leur appartient.

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L’ICANN a-t-elle dit qu’AFRINIC pouvait perdre sa reconnaissance ?

Oui.

En juin 2025, l’ICANN, qui n’est pas notre alliée, a elle-même prévenu que la capacité d’AFRINIC à fonctionner comme registre Internet régional était en péril et qu’elle pourrait lui retirer sa reconnaissance. Nous n’avons pas attendu que cela arrive. Comme nous l’avons dit le 11 juillet 2025, un effondrement désordonné « serait chaotique », tandis qu’une « liquidation conduite par la justice » peut se dérouler « avec des garde-fous ». Nous avons choisi la voie ordonnée.

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La liquidation est-elle un moyen pour Cloud Innovation de prendre le contrôle d’AFRINIC ?

Non.

Nous avons demandé que les écritures soient confiées à un registre déjà établi, choisi par l’ICANN et la Number Resource Organization selon des critères objectifs. Nous n’avons pas dit lequel, et nous n’avons pas demandé ce rôle pour nous-mêmes. En 2023, c’est à notre demande que la Cour suprême a interdit à AFRINIC de se délocaliser, de fusionner, de se restructurer ou de se soumettre à une prise de contrôle. Nous avons veillé à ce que personne ne puisse la délocaliser, la fusionner ou en prendre le contrôle avant que ses membres n’élisent un conseil. Notre différend ne nous oppose pas à AFRINIC, qui appartient à ses membres, mais à ceux qui la contrôlent.

Au fond, que veut Cloud Innovation ?

Nous voulons un registre qui ne soit qu’un registre.

Celui qui tient les écritures doit les tenir avec exactitude, rendre des comptes à ses membres et aux tribunaux, et laisser un réseau partir avec les adresses sur lesquelles il fonctionne. Dans la Déclaration des droits de Lu Heng, un registre « peut enregistrer », « peut coordonner » et « peut protéger l’unicité ». « Il ne peut pas gouverner. » Voilà ce que nous défendons en justice depuis 2021, et nous le demandons pour chaque membre.