Conseil d’AFRINIC : huit sièges, sans le libre choix des membres

Le conseil d’un registre rend des comptes à ses membres.

Les membres d’AFRINIC élisent son conseil d’administration pour superviser la société qui tient leurs écritures. Ce conseil n’est propriétaire ni d’AFRINIC, ni des adresses qu’elle enregistre, ni des réseaux qui fonctionnent sur ces adresses, et huit sièges ne parlent au nom d’aucun continent.

En juillet 2021, le conseil d’administration d’AFRINIC a décidé de mettre fin à notre adhésion.

Cela aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de nos clients. Le 13 juillet 2021, la Cour suprême a bloqué cette résolution, une ordonnance « délibérément bafouée » par ceux qui dirigeaient alors AFRINIC, comme le relève sa décision du 19 juillet 2022.

En septembre 2023, le conseil ne pouvait plus agir.

AFRINIC comptait quatre administrateurs, trop peu pour réunir le quorum du conseil, et n’avait pas de directeur général, et la Cour suprême a jugé que ses avocats ne pouvaient se prévaloir d’une résolution du conseil d’administration datant de 2021 pour comparaître en son nom. Le lendemain, à notre demande, la Cour a placé AFRINIC sous administration provisoire, pour veiller à ce que des élections se tiennent conformément à sa constitution.

Le conseil actuel est issu d’un scrutin recommencé.

En juin 2025, le receiver d’AFRINIC a annulé l’ensemble de l’élection du conseil d’administration pour « une seule procuration contestée », et ses règles pour le nouveau scrutin ont interdit le vote par procuration que permet l’article 12.12 de la constitution d’AFRINIC. Lors de l’élection contestée de septembre 2025, les candidats d’une seule alliance de 40 gouvernements ont remporté sept des huit sièges. Les huit ont été enregistrés comme membres inscrits d’AFRINIC le 12 septembre 2025.

Ce conseil a profité de ses mois en fonction pour resserrer son emprise sur les membres.

Le 4 février 2026, il a ratifié une politique de transfert selon laquelle les adresses émises par AFRINIC ne peuvent pas quitter sa région. Il a nommé les six membres du comité qui réécrit les statuts d’AFRINIC et la personne qui le préside, et le projet de ce comité réduit le contrôle des membres sur les administrateurs. Et il appuie la radiation du registre du membre même dont la demande devant la Cour a rendu possible sa propre élection.

Nous ne reconnaissons pas ce conseil d’administration comme régulièrement constitué.

Dans l’affaire SC/COM/MOT/000757/2025, AFRINIC et son receiver ont demandé à la Cour suprême de déclarer que les candidats de septembre ont été valablement nommés, et nous nous opposons à cette demande. Une demande de validation n’est pas une ordonnance qui l’accorde. Nous exigeons que les prétendus administrateurs soient écartés selon les procédures légales appropriées, et que les services du registre se poursuivent sous une autorité légale.

Les membres d’AFRINIC ont droit à un conseil qu’ils ont choisi.

Cela veut dire : une élection tenue selon la constitution, telle qu’elle est écrite, avec le vote par procuration qu’elle permet ; chaque membre détenteur de ressources remplissant les conditions requises inscrit au registre et en mesure de voter ; des administrateurs qui rendent des comptes aux membres et aux tribunaux. Les membres élisent ceux qui tiennent leurs écritures ; nul autre ne devrait les choisir.