Élections 2025 d’AFRINIC : une voix contestée, des centaines muselées

Les élections de 2025 ont eu lieu parce que nous sommes allés en justice pour les obtenir.

À notre demande, la Cour suprême a placé AFRINIC sous administration provisoire le 12 septembre 2023, pour préserver ses actifs et veiller à ce que des élections se tiennent conformément à sa constitution dans un délai de six mois. Le 15 octobre 2024, la Cour d’appel civile a rétabli cette ordonnance et accordé deux mois à l’Official Receiver pour mener à terme le processus électoral. Ce délai n’ayant pu être tenu, nous sommes retournés devant la justice et, le 25 novembre 2024, sur notre motion, la Cour a ordonné que le processus électoral soit mené d’ici fin juin 2025. Elle a consigné l’engagement du receiver de n’accorder aucun droit de vote aux membres admis sans son accord depuis le 19 septembre 2023.

En juin 2025, les membres ont voté, et leurs voix ont été jetées au panier.

Le vote a été suspendu le jour même, le 23 juin, puis le receiver d’AFRINIC a annulé toute l’élection du conseil d’administration pour « une seule procuration contestée », faisant « taire des centaines de voix valables ». Aucune de ces deux mesures ne semble fondée sur le mandat fixé par la Cour, les statuts d’AFRINIC ou les lignes directrices électorales. Un seul vote contesté ne devrait jamais faire taire des centaines de voix valables.

Pour le nouveau scrutin, le receiver a écrit ses propres règles.

Elles n’admettaient ni procuration ni pouvoir et n’autorisaient que le vote en ligne, alors que l’article 12.12 de la constitution d’AFRINIC permet le vote par procuration et que la Cour avait ordonné une élection conforme à cette constitution. Ses lignes directrices électorales revendiquaient la primauté en cas de conflit d’interprétation, pourvu qu’elles restent fidèles à l’« esprit » des statuts. Le pouvoir d’organiser une élection ne comprend pas celui de supprimer un mode de vote que la constitution permet expressément : sinon, c’est l’organisateur qui choisit les règles qui le lient et qui certifie lui-même qu’il les respecte. Il avait aussi obtenu, à notre insu et sans notre consentement, la prolongation de son mandat jusqu’au 30 septembre 2025, alors même que l’administration provisoire avait été ordonnée à notre demande.

Le nouveau scrutin s’est tenu en septembre 2025, selon ces règles.

Les candidats d’une seule alliance de 40 gouvernements ont remporté sept des huit sièges du conseil d’administration. AFRINIC appartient à ses membres, qui élisent son conseil : un registre n’est pas un gouvernement continental, et son conseil ne devrait pas être composé des candidats d’une alliance de gouvernements. Les huit occupants de ces sièges ont été enregistrés comme membres inscrits d’AFRINIC le 12 septembre 2025. Selon nos informations, plus de 2 000 membres détenteurs de ressources, ces réseaux censés les élire, ont été écartés du registre.

Le résultat de septembre 2025 n’est pas acquis.

Dans l’affaire SC/COM/MOT/000757/2025, AFRINIC et son receiver ont demandé à la Cour suprême la décharge du receiver, la fin de l’administration provisoire et une déclaration selon laquelle les candidats de septembre ont été valablement nommés. Nous nous opposons à cette demande : nous soutenons que les écarts par rapport à la constitution outrepassaient le mandat du receiver, contrevenaient aux ordonnances de la Cour et n’ont abouti à aucune nomination valide. Une demande de validation n’est pas une ordonnance qui l’accorde. Nous ne reconnaissons pas ce conseil d’administration comme régulièrement constitué.

Une élection équitable se tient selon la constitution, telle qu’elle est écrite.

Cela veut dire : le vote par procuration que permet l’article 12.12 ; chaque membre détenteur de ressources remplissant les conditions requises inscrit au registre et en mesure de voter ; aucun organisateur qui écarte les règles qui le lient. En janvier 2025, nous avons appelé à une élection libre et équitable sous contrôle judiciaire, et nous la réclamons toujours. Les membres élisent ceux qui tiennent leurs écritures ; nul autre ne devrait les choisir.