Cloud Innovation a-t-elle enfreint les règles d’AFRINIC ? Non.

Non. En juin 2020, la direction d’AFRINIC nous a accusés d’avoir enfreint ses règles, et en 2021 elle a tenté de mettre fin à notre adhésion. La Cour suprême de Maurice l’a arrêtée trois fois. Pour le reproche d’une utilisation de nos adresses hors de sa région, l’exigence que citait sa propre lettre était un article de ses statuts sur qui peut être membre ; la seule phrase que son manuel des politiques consacre au sujet vise les adresses rationnées depuis 2017, et les nôtres ont été enregistrées entre 2013 et 2016. Et le membre qu’elle accuse tient le relevé public d’AFRINIC plus scrupuleusement qu’aucun autre : à un moment, nos mises à jour ont représenté environ 80 % de toutes les mises à jour de sa base WHOIS.

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Cloud Innovation a-t-elle enfreint les règles d’AFRINIC ?

Non.

Nous l’avons écrit à AFRINIC le 13 juillet 2020 : « nous contestons fermement avoir agi de quelque manière que ce soit en violation du contrat, du manuel des politiques et/ou des statuts ». Aucun tribunal n’a constaté que nous ayons enfreint la moindre règle d’AFRINIC. Ce que la Cour suprême de Maurice a fait, c’est interdire à AFRINIC, par trois fois en 2021, de mettre fin à notre adhésion, et relever en 2022 que son ordonnance avait été « délibérément bafouée » par ceux qui dirigeaient alors AFRINIC. Six ans plus tard, l’accusation a été souvent répétée et n’a été prouvée nulle part.

De quoi la direction d’AFRINIC a-t-elle accusé Cloud Innovation ?

De trois choses, dans une lettre du 23 juin 2020, et nous avons répondu à chacune le 13 juillet 2020.

Elle disait que nos enregistrements WHOIS ne correspondaient pas à la table de routage : elle avait jugé du lieu où une adresse est utilisée d’après le pays où est enregistré le numéro d’un réseau ; or « il n’existe aucune corrélation fiable ou significative » entre les deux. Elle disait que l’utilisation ne correspondait pas au besoin que nous avions déclaré, et que nous ne lui avions pas signalé les changements : nous attribuons les adresses « uniquement sur la base stricte des besoins », et nous l’en avions informée par sa propre base WHOIS, « promptement, exactement et intégralement ». Et elle disait que la plupart de nos adresses n’étaient pas utilisées dans sa région, « comme l’exige l’article (6) des statuts d’AFRINIC » : un article qui définit qui peut être membre.

Note 63 de Lu Heng

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Une règle impose-t-elle d’utiliser les adresses AFRINIC en Afrique ?

Pas pour nos adresses, et pas non plus comme règle générale.

Le manuel des politiques d’AFRINIC ne contient qu’une seule phrase sur l’utilisation hors de sa région, à la section 5.4.6.2, et elle figure parmi les conditions du « soft landing » (atterrissage en douceur), le rationnement dont la première phase a commencé le 31 mars 2017. Nos quatre blocs ont été alloués entre juillet 2013 et septembre 2016. La propre lettre d’AFRINIC du 23 juin 2020 présentait la politique de soft landing comme l’exception ; pour toute règle générale, elle renvoyait à l’article 6 de ses statuts, qui, comme nous l’avons répondu, « ne précise rien quant à la manière ou au lieu d’utilisation ». Les mots de Lu Heng pour un registre qui invoque une règle que sa politique ne contient pas : « C’est la différence entre appliquer une politique et fabriquer une politique. »

Cloud Innovation tient-elle à jour la base WHOIS d’AFRINIC ?

Plus scrupuleusement qu’aucun autre membre.

Chaque attribution d’adresses que nous faisons est inscrite dans la base WHOIS d’AFRINIC, le relevé public de quel réseau utilise quelles adresses : « Nous mettons le plus grand soin à enregistrer avec exactitude chaque attribution », écrivions-nous à AFRINIC le 13 juillet 2020. À un moment, nos seules mises à jour ont représenté environ 80 % de toutes les mises à jour apportées à cette base. La propre lettre d’AFRINIC dit d’où venaient ses griefs : « un examen des données d’utilisation enregistrées dans la base de données WHOIS d’AFRINIC ». Le relevé des lieux où nos adresses sont utilisées se trouve dans cette base parce que nous l’y avons mis. Un membre qui a quelque chose à cacher ne remplit pas la base d’un registre de ses propres mises à jour.

Qu’ont fait les tribunaux face à cette accusation ?

Ils ont empêché AFRINIC d’y donner suite, et aucun ne l’a retenue.

En mars 2021, le premier jour d’un confinement national à Maurice, « alors que l’accès à la justice était très limité », la direction d’AFRINIC nous laissait 30 jours pour répondre à ce que la Cour qualifiera plus tard de « prétendus manquements », sous peine d’une résiliation décidée à sa « seule discrétion ». Le juge siégeant en référé a arrêté AFRINIC le 29 mars, le 13 juillet et le 3 décembre 2021 ; la dernière ordonnance protège notre adhésion jusqu’à la décision définitive sur le différend. Le 19 juillet 2022, la Cour suprême a retenu que Cloud Innovation « ne peut se voir reprocher d’avoir eu recours à une juridiction indépendante pour sauvegarder ses droits ». Aucun tribunal n’a constaté que nous ayons enfreint une règle. Aucun tribunal ne s’est non plus prononcé sur la location d’adresses, et nul n’a jamais prétendu le contraire : une activité licite n’a besoin d’aucune approbation judiciaire.

Qui a enfreint les règles à AFRINIC ?

Ceux qui l’ont dirigée, et des personnes en son sein.

Le jugement de la Cour suprême du 19 juillet 2022 relève que ceux qui dirigeaient alors AFRINIC ont « délibérément bafoué » son ordonnance du 13 juillet 2021. Le propre audit d’AFRINIC, publié en janvier 2021, a relevé 2 371 584 adresses détournées de sa réserve, de l’intérieur. En 2025, le receiver d’AFRINIC a annulé toute une élection, comme nous l’avons dit à l’époque, pour « une seule procuration contestée », et il a tenu le nouveau scrutin sans le vote par procuration que permet l’article 12.12 de la constitution d’AFRINIC. Selon nos informations, plus de 2 000 membres détenteurs de ressources ont été écartés de son registre des membres. Les règles enfreintes à AFRINIC ne l’ont pas été par nous.