Pourquoi Cloud Innovation figure-t-elle au registre des membres d’AFRINIC ? La Cour l’a ordonné.

Cloud Innovation figure au registre des membres d’AFRINIC parce que la Cour suprême de Maurice l’a ordonné. L’ordonnance du 11 juin 2025 a été rendue à la demande d’AFRINIC elle-même, et son receiver a signé l’engagement de rectifier ses registres dans les 15 jours suivant toute ordonnance. Les 15 jours se sont écoulés sans rectification, et nous avons donc fait exécuter le jugement : la Cour a dressé une rule le 9 octobre 2026, et le dossier du Registrar of Companies nous inscrit comme membre depuis ce jour-là. Le 31 octobre 2026, AFRINIC a publié un communiqué pour s’y opposer. Voici ce que la Cour a ordonné, ce que dit le communiqué d’AFRINIC, et ce qu’il passe sous silence.

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Pourquoi Cloud Innovation figure-t-elle au registre des membres d’AFRINIC ?

Parce que la Cour suprême de Maurice l’a ordonné.

Nous sommes membre détenteur de ressources (Resource Member) d’AFRINIC depuis 2013 et, le 24 mai 2021, nous avons demandé à la Cour, par requête, de faire rectifier le registre des membres d’AFRINIC pour nous y inscrire. Le 4 avril 2025, la Cour a rendu une ordonnance sur cette requête. Le 11 juin 2025, à la demande d’AFRINIC elle-même, elle a modifié l’ordonnance : le registre doit être rectifié « afin d’ajouter les renseignements relatifs à Cloud Innovation Ltd, selon les critères énoncés à l’article 91 du Companies Act, comme son membre, dans la catégorie Member qui y figure ». L’extrait du dossier d’AFRINIC délivré par le Registrar of Companies le 28 octobre 2026 nous inscrit comme membre depuis le 9 octobre 2026.

Qui a inscrit Cloud Innovation au registre ?

C’est le Registrar of Companies, sur une rule de la Cour suprême.

AFRINIC devait le faire elle-même : par un engagement écrit daté du 10 juin 2025, signé par son receiver et consigné dans l’ordonnance de la Cour, elle s’est engagée à rectifier ses registres dans les 15 jours suivant toute ordonnance. Les 15 jours se sont écoulés sans rectification. Nous avons donc fait exécuter le jugement. Après notre praecipe du 2 octobre 2026, la Cour suprême a dressé son ordonnance sous la forme d’une rule, datée du 9 octobre 2026, attestée par la Chief Justice : le registre des membres d’AFRINIC doit être rectifié pour nous y inscrire comme membre, et le Registrar of Companies doit passer les écritures appropriées dans les 14 jours suivant cette rectification. Ce registre est, selon les propres termes d’AFRINIC, « tenu par le Registrar of Companies ».

AFRINIC a-t-elle été prise par surprise ?

Pas par l’ordonnance : c’est AFRINIC qui l’a demandée.

Le communiqué d’AFRINIC du 31 octobre 2026 affirme que l’inscription « a été effectuée à son insu, sans sa participation et sans consultation ». L’ordonnance à l’origine de cette inscription a été rendue le 11 juin 2025, à la demande d’AFRINIC elle-même. Son receiver avait signé l’engagement de rectifier les registres d’AFRINIC dans les 15 jours suivant toute ordonnance. Et le même communiqué dit de la rule de la Cour qu’elle « sert à certifier les résultats » des deux procédures dans lesquelles ont été rendues les ordonnances du 4 avril et du 11 juin 2025. En juin 2025, la Cour a dit à AFRINIC ce qu’elle avait à faire, et pendant plus de quinze mois AFRINIC n’a rien fait. Une ordonnance qu’une société a demandée, et qu’elle s’est engagée par écrit à exécuter, n’est pas une nouvelle pour elle.

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Cloud Innovation a-t-elle été inscrite par erreur ?

Une catégorie était erronée, et elle a été corrigée.

Notre place au registre, nous la tenons d’une ordonnance de la Cour. En 2025, nous avons d’abord été portés au registre comme « membre inscrit » (Registered Member), la catégorie que les statuts d’AFRINIC réservent à ses administrateurs ; une décision du 19 juin 2025, rendue dans une affaire à laquelle nous n’étions pas partie, relève dans cette inscription une « wrong classification », et nous admettons que la catégorie était erronée. Le communiqué d’AFRINIC dit que cette décision nous a décrits comme « simplement un membre détenteur de ressources ». Membre détenteur de ressources (Resource Member), c’est bien ce que nous sommes. L’ordonnance du 11 juin 2025 prescrit notre inscription comme membre au titre de l’article 91 du Companies Act. La décision du 19 juin ne contient aucune disposition qui l’annule, et la rule du 9 octobre 2026 la réitère.

Qu’a fait le receiver d’AFRINIC après l’inscription ?

Sa réponse est allée au Registrar et à des ministres, pas à la Cour.

Le propre communiqué d’AFRINIC le dit : le 29 octobre 2026, le receiver a fait signifier au Registrar of Companies une mise en demeure « exigeant formellement le retrait immédiat » de notre nom, avec copie au Premier ministre, au ministre des TIC, à l’Attorney General et au State Law Office. Ce communiqué ne cite aucune décision de justice ordonnant ce retrait. Qui conteste une ordonnance de la Cour suprême doit saisir la Cour, demander un sursis ou faire appel, et un receiver, mandataire de la Cour, n’y fait pas exception. Nous sommes confiants que les autorités refuseront d’être entraînées dans une affaire que la Cour suprême a déjà tranchée.

Pourquoi Cloud Innovation est-elle la seule société au registre ?

Parce que nous sommes le membre qui a saisi la justice pour l’obtenir, et qu’aucun autre membre n’a été inscrit.

L’extrait du dossier d’AFRINIC délivré par le Registrar of Companies le 28 octobre 2026 nomme huit administrateurs et une seule société. L’ordonnance nomme Cloud Innovation parce que la requête était la nôtre, déposée en 2021. Les membres d’AFRINIC, ce sont ses membres détenteurs de ressources (Resource Members), les réseaux dont AFRINIC enregistre les ressources de numérotation, et nous exigeons une reconnaissance équivalente pour chacun d’eux, sur le fondement du droit propre de chacun. Comme nous l’avons dit le 1er novembre 2026 : « Si des milliers de membres remplissent les conditions d’inscription, inscrivez des milliers de noms au registre. »

Pourquoi AFRINIC combat-elle une seule inscription à son registre ?

Parce que le registre est le document que regarde la loi, et que cette inscription, ceux qui contrôlent AFRINIC n’avaient ni à l’accorder ni à la refuser.

Le site d’AFRINIC affiche une liste des membres qui comptait 2 592 organisations le 20 novembre 2026, et la présente comme « un instantané du registre des membres d’AFRINIC ». Le registre tenu au titre du Companies Act nomme huit administrateurs et une seule société. Un réseau présent sur la première et absent du second ne tient sa place que du bon vouloir de ceux qui dirigent AFRINIC. Une seule inscription faite sur ordre de la Cour montre la différence. C’est pourquoi le receiver veut la faire retirer, et pourquoi nous la défendrons devant la Cour qui l’a ordonnée.