Vos adresses IP sont à vous

Une adresse IP appartient au réseau qui l’exploite.

Ce réseau y engage ses capitaux, ses ingénieurs, ses contrats et ses clients, et lui seul supporte la perte si l’adresse lui est retirée. Le registre ne fait rien de tout cela : il note quel réseau détient quels numéros, pour que deux réseaux n’utilisent jamais les mêmes. Le cadastre enregistre chaque titre foncier et n’en détient aucun. Il en va de même ici : le titre est au réseau, et le registre tient le carnet.

Le contrat d’AFRINIC dit que les adresses ne sont pas à vous.

Tout réseau qui s’enregistre auprès d’AFRINIC signe son contrat de services d’enregistrement (Registration Service Agreement), et doit y reconnaître que les ressources de numérotation « ne sont pas une propriété (immobilière, mobilière ou intellectuelle) ». Si le contrat prend fin, « AFRINIC révoquera immédiatement les ressources de numérotation » et cessera ses services « sans encourir la moindre responsabilité ». Ce contrat type, c’est AFRINIC qui l’a rédigé, et AFRINIC est le seul registre auquel un réseau en Afrique puisse recourir : on signe, ou on n’a pas d’adresses. C’est le gardien du carnet qui inscrit son propre nom sur chaque titre.

Le même contrat fixe le prix de l’erreur : cent dollars.

Selon ses termes, la responsabilité d’AFRINIC envers un membre se limite au « plus élevé des deux montants suivants : la somme payée par le Demandeur à AFRINIC au cours des six mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de cette responsabilité, ou 100 USD ». Un registre peut rayer les adresses sur lesquelles fonctionne un réseau, avec tous les clients qui en dépendent, et ne devoir, au plus, que six mois de cotisations. Un pouvoir dont l’abus coûte cent dollars, on en abusera.

Ce n’est pas une théorie : cela a été tenté contre nous.

En 2021, la direction d’AFRINIC, puis son conseil d’administration, ont entrepris de mettre fin à notre adhésion, ce qui aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de nos clients : des opérateurs présents dans 60 pays, qui maintiennent connectées des centaines de millions de personnes. Trois fois, le juge siégeant en référé les a arrêtés. L’ordonnance du 13 juillet 2021 a interdit à AFRINIC de geler ou de récupérer les adresses ; celle du 3 décembre 2021 lui a interdit de résilier notre adhésion jusqu’à la décision définitive sur le différend. Entre ces réseaux et la clause, il y avait un rempart : un tribunal.

Être propriétaire de vos adresses, cela veut dire quatre choses.

Que la propriété des adresses que vous détenez légalement vous est garantie ; que vous pouvez continuer à les utiliser ; que vous pouvez les transférer ; et que vous pouvez les emporter vers un autre registre. C’est ce que nous demandons depuis 2021, pour nous-mêmes et pour chaque membre, et cela ne se confond pas avec l’adhésion : la place d’un réseau dans un registre et la propriété de ses adresses sont deux droits distincts. Dans sa Déclaration des droits, Lu Heng écrit qu’un registre « peut enregistrer », « peut coordonner » et « peut protéger l’unicité ». « Il ne peut pas gouverner. »

Tout réseau peut poser trois questions à son registre.

Nul besoin d’un avocat pour les poser.

1. Pouvez-vous me retirer les adresses sur lesquelles fonctionne mon réseau ?
2. Si vous me les retirez à tort, que me devez-vous ?
3. Si je pars, mes adresses partent-elles avec moi ?

Chez AFRINIC, les réponses sont : oui, sur-le-champ ; cent dollars ; et non. Vos adresses IP sont à vous.