AFRINIC et Smart Africa : qui a choisi le conseil d’administration ?

Smart Africa est une alliance de 40 gouvernements africains. AFRINIC est une société privée mauricienne qui tient le relevé de qui détient quelles adresses IP, et elle appartient à ses membres. En juin 2025, Smart Africa a publié une liste de huit candidats au conseil d’administration d’AFRINIC. Ce mois-là, le vote des membres a été annulé ; Smart Africa écrit elle-même que ce fut à la suite d’appels, dont le sien. Au nouveau scrutin, sept noms de sa liste ont pris sept des huit sièges. Voici ce qu’est Smart Africa, ce qu’elle a dit avec ses propres mots, ce que ferait CAIGA, son projet, et pourquoi contrôler un registre ne donne à aucun gouvernement rien qu’il n’ait déjà chez lui.

Qu’est-ce que Smart Africa ?

Smart Africa est une alliance de gouvernements africains.

Ses propres communiqués lui donnent 40 États membres et disent qu’elle agit « sous le mandat de ses chefs d’État et de gouvernement ». AFRINIC est d’une autre nature : une société privée mauricienne qui tient le relevé de qui détient quelles adresses IP, et qui appartient aux réseaux qui en sont membres. L’une est une alliance d’États. L’autre est une société de membres. Cette page retrace, avec les mots de Smart Africa chaque fois qu’elle s’est exprimée, comment ses candidats en sont venus à occuper sept des huit sièges électifs du conseil d’administration d’AFRINIC.

Comment la liste de Smart Africa a-t-elle remporté sept des huit sièges ?

Lors d’un nouveau scrutin, une fois le premier vote des membres jeté au panier.

En juin 2025, les membres d’AFRINIC ont voté, et le receiver d’AFRINIC a annulé toute l’élection, comme nous l’avons dit à l’époque, pour « une seule procuration contestée », faisant « taire des centaines de voix valables ». Le communiqué de Smart Africa du 23 juillet 2025 dit la part qu’elle y a prise : l’élection a été « annulée à la suite d’appels de multiples parties prenantes, dont Smart Africa ». Ces appels, dit-elle, s’adressaient au gouvernement mauricien. Sa propre liste de candidats était en lice dans cette élection. Les règles du receiver pour le nouveau scrutin ont ensuite interdit le vote par procuration que permet la constitution d’AFRINIC : selon l’article 12.12, un membre vote « soit par vote électronique, soit en étant présent en personne, soit par procuration ». La même liste s’est représentée, et sept de ses huit noms l’ont emporté. Sur CircleID, un commentateur qui saluait le résultat a compté les votants : « sur un total de 2 430 membres, un peu plus de 500 ont participé ». The Register a rapporté que certains, dans la communauté Internet africaine, étaient « mal à l’aise de voir la liste de Smart Africa détenir la majorité des sièges du nouveau conseil ».

Qu’est-ce que CAIGA ?

CAIGA est le projet de Smart Africa pour un conseil intergouvernemental sur la gouvernance d’Internet, et AFRINIC fait partie du projet.

Smart Africa développe aujourd’hui ce sigle en « Council of African Internet Governance Agencies », c’est-à-dire conseil des agences africaines de gouvernance d’Internet ; le projet a porté plusieurs autres noms depuis 2025. Le directeur général de l’ICANN a décrit ce que CAIGA propose pour AFRINIC dans une lettre du 24 novembre 2025 : « permettre une participation gouvernementale directe à la gouvernance des RIR ». Un RIR est un registre Internet régional : c’est ce qu’est AFRINIC. The Register a parlé d’un modèle qui « donnerait aux États un rôle dans la régulation d’Internet ». En mars 2026, Smart Africa a écrit que CAIGA « n’exercerait pas d’autorité décisionnelle sur les ressources Internet ». En août 2026, Smart Africa a rencontré le conseil d’administration d’AFRINIC et, d’après son propre compte rendu, les deux parties ont « exploré le rôle de CAIGA ». Nous n’avons trouvé aucun texte publié de la constitution de CAIGA.

Que propose Smart Africa pour AFRINIC ?

Le directeur général de Smart Africa et son consultant ont mis trois choses sur la table : plus de poids pour les gouvernements, l’immunité contre les poursuites et, à défaut, une nouvelle AFRINIC dans un autre pays.

En juillet 2025, le directeur général a déclaré à CIO Mag, au sujet des gouvernements : « Ils peuvent exiger des mécanismes régionaux de supervision », et il a ajouté que Smart Africa pourrait plaider pour « une meilleure inclusion des États dans les structures de gouvernance ». En octobre 2025, lors d’une session que Smart Africa tenait à la réunion de l’ICANN à Dublin, un consultant a présenté les réformes élaborées pour elle. D’après la transcription de l’ICANN, il a proposé de doter AFRINIC d’un statut grâce auquel elle serait « immunisée contre les poursuites de tiers » ; si Maurice le refusait, de l’installer dans un autre pays ; et, en cas d’échec, de « dissoudre AFRINIC dans sa forme juridique actuelle » pour recommencer ailleurs. Trois mois plus tôt, Smart Africa écrivait que notre demande de liquidation d’AFRINIC « compromettrait le contrôle de l’Afrique sur son cadre d’allocation des adresses IP ». Sur le vote, le consultant a dit : « les gens ne votent pas par procuration ». Le gouvernement mauricien a déjà répondu à une telle demande d’immunité : quand la direction d’AFRINIC a demandé, à plusieurs reprises, le statut et les immunités d’une organisation internationale, le ministère des Affaires étrangères a répondu que la demande « ne peut être prise en considération ».

Qui doit choisir le conseil d’administration d’AFRINIC ?

Ce sont les membres d’AFRINIC.

Sa constitution dit que les administrateurs « sont élus par les membres détenteurs de ressources et les membres inscrits », et les membres détenteurs de ressources (Resource Members) sont les réseaux dont AFRINIC enregistre les adresses. Le directeur général de l’ICANN a écrit en novembre 2025 que tout changement dans la gouvernance d’AFRINIC « doit être discuté et décidé par les membres d’AFRINIC et la communauté Internet africaine ». Alice Munyua, qui a présidé en 2011 à Nairobi le Forum des Nations unies sur la gouvernance de l’Internet, a écrit, à propos de statuts d’AFRINIC rédigés de l’extérieur et d’un résultat coordonné pour l’élection de son conseil d’administration : « Ce n’est pas de la coordination de politiques, c’est une capture de la gouvernance. » Aucun traité n’a créé AFRINIC, aucun parlement ne l’a élue. Un organisme public qui exploite un réseau peut en devenir membre, comme tout autre réseau.

Un siège au conseil d’AFRINIC donne-t-il à l’Afrique la souveraineté numérique ?

Non.

Un registre note quel réseau détient quels numéros. Il n’exploite aucun réseau, n’achemine aucun trafic et ne conserve les données de personne. La réponse de Lu Heng : « Un continent n’est pas une entité souveraine. » La souveraineté appartient à chacun des 54 États d’Afrique, à l’intérieur de ses frontières, là où c’est sa loi qui délivre leur licence aux opérateurs et ses tribunaux qui s’imposent à eux. Huit sièges à Maurice n’y ajoutent rien.

Note 26 de Lu Heng

Sur l’illusion de la souveraineté

Un continent peut-il être souverain sur un simple registre de coordination ?

Que gagne un gouvernement à contrôler AFRINIC ?

Rien qu’il n’ait déjà chez lui.

Chaque État africain gouverne déjà les réseaux établis sur son sol : il leur délivre leur licence, et ses tribunaux peuvent leur demander des comptes. Ce que détient un registre, c’est un pouvoir dont aucun État n’a besoin et que tout réseau redoute : celui de rayer du relevé les adresses d’un réseau. Dans un conseil continental, ce pouvoir se place au-dessus de 54 régulateurs nationaux et ne répond devant aucun d’eux. Lu Heng appelle cela l’inversion de souveraineté : « le contrôle se situe au-dessus de la nation, tandis que les conséquences restent en dessous ». Sa réponse n’a rien d’une attaque contre les États : « Il ne s’agit pas de dépouiller les gouvernements de leur autorité. » Il s’agit d’un registre qui se borne à tenir le relevé, pour qu’il n’y ait rien, à Maurice, dont quiconque puisse s’emparer.

Le conseil d’AFRINIC élu en septembre 2025 est-il valide ?

La question est devant la Cour suprême de Maurice.

Dans l’affaire SC/COM/MOT/000757/2025, AFRINIC et son receiver ont demandé à la Cour de déclarer que les candidats de septembre ont été valablement nommés, et nous nous opposons à cette demande. Une demande de validation n’est pas une ordonnance qui l’accorde. Les litiges autour d’AFRINIC se règlent devant les tribunaux : le 7 août 2025, sur notre demande, le juge siégeant en référé a arrêté une inspection qui, comme nous l’avons soutenu dans notre recours constitutionnel, remettrait en cause des jugements déjà rendus par les tribunaux. Nous ne reconnaissons pas ce conseil d’administration comme régulièrement constitué.

Quelle relation AFRINIC doit-elle avoir avec les gouvernements ?

Celle de toute société avec l’État où elle travaille : elle obéit à la loi et aux tribunaux.

Les gouvernements gouvernent leur pays. Les réseaux exploitent leurs réseaux. Le registre note les numéros, et ses membres élisent son conseil d’administration selon la constitution, telle qu’elle est écrite, avec le vote par procuration qu’elle permet et chaque membre détenteur de ressources remplissant les conditions requises inscrit au registre. Dans la Déclaration des droits de Lu Heng, un registre « peut enregistrer », « peut coordonner » et « peut protéger l’unicité ». « Il ne peut pas gouverner. »