Qu’est-ce qu’AFRINIC ? Une société qui tient un registre

AFRINIC est une société qui tient une liste.

C’est l’un des cinq registres Internet régionaux, et elle se présente elle-même comme « une organisation à but non lucratif, fondée sur ses membres, enregistrée et exerçant ses activités selon les cadres juridiques des sociétés de Maurice ». Les numéros qu’elle enregistre ne sont pas les siens : elle écrit elle-même qu’ils « sont alloués à AFRINIC et aux quatre autres RIR par Public Technical Identifiers (PTI) », l’organisme qui coordonne les identifiants d’Internet pour le monde entier. Aucun traité n’a créé AFRINIC, aucun parlement ne l’a élue.

La fonction principale d’AFRINIC est de tenir un relevé exact.

Un registre note quel réseau détient quelles adresses, pour que deux réseaux n’utilisent jamais les mêmes. AFRINIC énonce elle-même sa mission : « Servir la communauté Internet africaine ». Servir, et non régner : ce relevé aide le reste d’Internet à trouver un réseau, et il ne donne à celui qui le tient aucun droit sur ce réseau. Un carnet d’adresses ne possède pas la ville.

AFRINIC se trouve à Maurice, et elle répond devant les tribunaux mauriciens.

C’est une société inscrite au registre que tient le Registrar of Companies de Maurice. Le 12 septembre 2023, à notre demande, la Cour suprême a interdit à AFRINIC de se délocaliser, de fusionner, de se restructurer ou de se soumettre à une prise de contrôle. Un registre qui reste à portée d’un tribunal indépendant, c’est un registre auquel ses membres peuvent demander des comptes.

AFRINIC appartient à ses membres, les réseaux dont elle enregistre les adresses.

C’est une société, et une société appartient à ses membres, pas à son conseil d’administration, ni à son receiver, ni à aucun gouvernement. Le 11 juin 2025, à la demande d’AFRINIC elle-même, la Cour suprême a ordonné à AFRINIC de nous inscrire dans son registre des membres, et tout membre détenteur de ressources remplissant les conditions requises a sa place dans ce registre, avec les droits qui s’y attachent.

AFRINIC est entre les mains d’un receiver et d’un conseil d’administration dont l’élection est encore soumise à la Cour.

Le 12 septembre 2023, à notre demande, la Cour suprême a placé AFRINIC sous administration provisoire : la société comptait alors quatre administrateurs, trop peu pour réunir le quorum du conseil, et n’avait pas de directeur général. En juin 2025, le receiver a annulé toute une élection pour « une seule procuration contestée », et le conseil d’administration issu de l’élection contestée de septembre 2025, nous ne le reconnaissons pas comme régulièrement constitué.

AFRINIC n’est ni un gouvernement, ni un régulateur, ni une organisation internationale.

Quand sa direction a demandé au gouvernement mauricien, à plusieurs reprises, le statut et les immunités d’une organisation internationale, le ministère des Affaires étrangères a répondu que la demande « ne peut être prise en considération ». AFRINIC ne délivre de licence à aucun réseau et ne parle au nom d’aucun continent. Elle reste soumise à la loi, comme toute autre société.

AFRINIC est importante parce qu’un réseau en Afrique ne peut pas choisir un autre registre.

La proposition de 1992 pour des registres régionaux demandait « un seul et unique registre régional par région géographique », et depuis le 4 février 2026, un réseau ne peut pas non plus partir avec ses adresses. En 2021, AFRINIC a entrepris de mettre fin à notre adhésion, ce qui aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de nos clients, et la Cour suprême l’a arrêtée trois fois. Un fournisseur unique doit plus à ses clients, pas moins.