Interlocutory judgment, Cloud Innovation Ltd v AFRINIC Ltd
Les pièces sont proposées dans leur format d’origine. Le dossier comprend nos publications et des décisions d’abord publiées par AFRINIC.
Dans la chronologie
- La Cour rejette le grief d’abus de procédure que nous opposait AFRINIC ()
- Notre précédent appel est clos : l’injonction de décembre nous protège déjà ()
- La Cour prononce une injonction contre AFRINIC jusqu’au jugement de notre affaire ()
- La direction d’AFRINIC revient sur la parole donnée au juge ()
- Notre demande de saisie conservatoire est écartée ()
- Images pédopornographiques : la direction d’AFRINIC les invoque, puis refuse de dire où ()
- Sursis refusé pour une question de procuration ()
- Notre première demande contre la résolution du conseil est écartée ()
- Le lendemain, le conseil d’AFRINIC décide de résilier notre adhésion ()
- Premières ordonnances provisoires écartées pour un motif de forme ()
- La Cour met un coup d’arrêt à l’initiative d’AFRINIC contre notre adhésion ()